Fiche individuelle de candidature en CAP C
Ce qu'il faut retenir
Cette fiche pédagogique du CDG 44 Loire-Atlantique fournit un modèle de déclaration individuelle de candidature pour la Commission Administrative Paritaire de Catégorie C, utile pour les agents publics territoriaux qui souhaitent se présenter aux élections professionnelles 2026. Il s'agit d'une synthèse pédagogique pratique, bien que sans valeur réglementaire, pour faciliter la compréhension et la démarche de candidature.
Analyse générée automatiquement : vérifiez toujours sur le document source avant de vous en prévaloir.
Texte intégral de la décisiondéplier
- ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 –
- DÉCLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE C
Je soussigné·e
Nom de naissance : ……………………Nom d’usage : …………………………… Prénoms : …………………
Né·e le : …………………
FEMME
HOMME
Date de titularisation en catégorie C : ………………………….
Employé·e au grade de : ……………………………………………………………………………..……….………….
Par (votre ou vos employeurs) : ………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………….
déclare, par la présente, faire acte de candidature
à la Commission Administrative Paritaire de Catégorie C
placée auprès du Centre de gestion de Loire-Atlantique,
pour le scrutin se tenant du 3 au 10 décembre 2026, sur la liste présentée par :
……………………………………………………………………………………………………….
Nom du syndicat
et certifie sur l’honneur :
☐ Remplir les conditions requises pour être inscrit·e sur la liste électorale.
☐ Ne pas être en congé de longue maladie ou de longue durée.
☐ Ne pas avoir été frappé·e d’une rétrogradation ou d’une exclusion temporaire de fonction de 16
jours à 2 ans, à moins d’avoir été amnistié·e ou d’avoir bénéficié d'une décision acceptant ma
demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à mon dossier.
☐ Ne pas être condamné·e à l’interdiction du droit de vote et d’élection (article L.6 du Code électoral).
☐ Ne pas être candidat·e pour le même scrutin sur une liste présentée par une autre organisation
syndicale.
Fait à : …………………………………………………………… le ………………… 2026
Signature de l’agent
Nom et prénom :
………………………………………………………………
(Déclaration à remettre au ou à la délégué·e de liste du syndicat)
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
6 rue du Pen Duick II – CS 66225 – 44262 NANTES Cedex 2
02 40 20 00 71
www.cdg44.fr
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