Sources et licences

Tous les documents publiés sur ce site proviennent de sources publiques officielles, réutilisées conformément à leurs licences. Le site n'invente rien : il sélectionne, classe et résume.

Décisions de justice administrative

Les décisions des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'État proviennent du portail open data de la justice administrative (opendata.justice-administrative.fr), publié par le Conseil d'État sous Licence Ouverte 2.0. Les décisions y sont diffusées après occultation des données personnelles par l'éditeur. Certaines décisions proviennent également de Légifrance via l'API PISTE (fonds CETAT), même licence.

Réponses ministérielles

Les questions écrites et réponses ministérielles proviennent des plateformes open data du Sénat et de l'Assemblée nationale.

Textes officiels

Les textes officiels (lois, décrets, arrêtés) sont référencés depuis le Journal officiel via Légifrance (API PISTE, Licence Ouverte 2.0).

Doctrine

Les fiches pratiques référencées proviennent des sites publics des centres de gestion de la fonction publique territoriale. Rappel : les documents des centres de gestion sont pédagogiques et n'ont pas de valeur réglementaire ; seuls les textes publiés au Journal officiel font foi.

Comment fonctionne la sélection

Chaque mois, plusieurs dizaines de milliers de décisions sont publiées en open data. Le site :

• filtre celles qui concernent la fonction publique (mots-clés) ;
• attribue à chacune une note d'utilité et un thème par analyse automatique (IA) ;
• ne publie que les documents jugés utiles : ceux qui tranchent un point de droit exploitable.

Les résumés « ce qu'il faut retenir » sont générés automatiquement. Ils peuvent contenir des erreurs : la seule version qui fait foi est le document original, dont le lien est fourni sur chaque page.