Les fonctionnaires classés hors-échelle
Ce qu'il faut retenir
La réponse fournit le nombre exact de fonctionnaires civils de l'État classés hors‑échelle (93 700) ainsi que la répartition par groupe, ce qui permet de quantifier le phénomène et de le confronter aux critères de rémunération. Elle établit également les limites de la base de données, utiles pour argumenter sur la transparence et la fiabilité des informations.
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La question
Mme Anne-Laure Blin interroge Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur les fonctionnaires classés hors-échelle. Elle souhaite connaître le nombre total de personnels civils de l'État rémunérés hors-échelle ainsi que le détail de ceux-ci par groupe (A, B, B bis, C, D, E, F, G).
La réponse ministérielle
Au 31 décembre 2024, c'est-à-dire postérieurement à l'entrée en vigueur de la réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat, 93 700 fonctionnaires civils de l'État étaient classés à la hors-échelle. Les fonctionnaires civils de l'Etat (hors échelle) selon leur groupeEffectifs en milliers2024A50,8B et B bis22,2C6,5D6,4E4,7F et G0,4Indéterminé2,7Total93,7 Source : Fichiers de paie DGFiP, calculs DGAFP-SDessi. Champ : Ensemble des fonctionnaires civils de l'État, en paie DGFiP, au 31 décembre 2024. Il convient toutefois d'indiquer que le groupe n'est pas toujours renseigné dans les fichiers paie. À l'aide d'une table de passage, il est toutefois possible d'identifier le groupe (A, B, B bis, C, D, E, F, G) grâce à l'indice majoré de l'agent. 2 700 agents ont cependant un indice commun à deux groupes. Ils sont classés en « indéterminé ».