123juridique.fr

Avis relatif à la décision du 24 janvier 2024 de la Commission nationale paritaire des chambres d'agriculture instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

Texte officiel (JO) 24 janvier 2024 temps de travail

Consulter sur la source officielle

Sur le même thème