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Décision n° 2025-VP-23 du 16 juillet 2025 portant renouvellement de l'habilitation de la société ACTUELIA à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Texte officiel (JO) 16 juillet 2025 action sociale

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