Décret n° 2026-365 du 10 avril 2026 modifiant les statuts particuliers des corps des syndics des gens de mer et des techniciens supérieurs du développement durable Texte officiel (JO) 10 avril 2026 congés et absences Consulter sur la source officielle
Texte officiel (JO) congés et absences Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
Texte officiel (JO) 7 avril 2026 congés et absences Décision du 7 avril 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité social d'administration de proximité de la Commission de régulation de l'énergie
Texte officiel (JO) 7 avril 2026 congés et absences Décision du 7 avril 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l'énergie
Texte officiel (JO) 7 avril 2026 congés et absences Décret n° 2026-252 du 7 avril 2026 modifiant diverses dispositions indemnitaires applicables à la police nationale