Arrêté du 21 mai 2026 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile Texte officiel (JO) 21 mai 2026 congés et absences Consulter sur la source officielle
Texte officiel (JO) congés et absences Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
Texte officiel (JO) 20 mai 2026 congés et absences Décision n° DAG 2026-180 du 20 mai 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du commission consultative paritaire du Défenseur des droits
Texte officiel (JO) 20 mai 2026 congés et absences Décision n° DAG 2026-179 du 20 mai 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité social d'administration du Défenseur des droits
Texte officiel (JO) 26 mai 2026 congés et absences Arrêté du 26 mai 2026 relatif aux conditions de calcul et de versement de la rémunération forfaitaire des professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et des psychologues pris en application de l'article R. 2134-3 du code de la santé publique pour la prise en charge des bilans et séances d'intervention réalisées dans le cadre de la mise en œuvre des parcours mentionnées aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du co