Fiche repère 2024 - Communes de 5 000 à 9 999 habitants

FICHE REPÈRES DU RSU 2024
Communes de 5 000 à 9 999 habitants
Cette Fiche reprend les principaux indicateurs du RSU 2024. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de
collectivités présentant les mêmes caractéristiques (ex : type de collectivités, nombre d’agents, strate démographique…).
Elle a été réalisée via l'application www.donnees-sociales.fr.

TAUX DE
RETOUR

> 32 collectivités, ayant au moins un agent, ont transmis leur RSU sur 40 recensées

80%

> 3 595 agents recensés dans ces collectivités dont 2 515 fonctionnaires, 633 contractuels
permanents et 447 contractuels non permanents

Effectifs
S

70% des agents sont fonctionnaires
12%

Minimum

Maximum

Effectif
moyen

Nb de coll
concernées

37
2
1

145
57
45

79
20
16

32
31
30

 Fonctionnaires
 Contractuels permanents
 Contractuels non permanents

18%

70%

S

S

En moyenne, un agent sur emploi
fonctionnel dans chaque collectivité

a

S

7,58 % des contractuels permanents en CDI

a

Précisions emplois non permanents
0 % des agents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
10,7 % des agents sont saisonniers ou occasionnels

Caractéristiques des agents permanents
Filière
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Sociale
Médico-sociale
Police municipale
Animation

Total

Titulaire
24,9%
44,1%
3,7%
0,2%
9,7%
2,1%
2,1%
13,2%

Contractuel
15,8%
44,1%
4,9%
0,3%
6,0%
2,1%
0,0%
26,9%

Tous
23,1%
44,1%
3,9%
0,2%
9,0%
2,1%
1,7%
16,0%

100%

100%

100%

Femmes
Fonctionnaires

32%

68%

Contractuels

26%

74%

Ensemble

30%

70%

Fiche "Repères" du RSU

Nb moyen par
coll concernée

22,7
43,3
4,8
1,4
8,8
3,4
1,9
16,2

80% d'agents relevant de la
catégorie C
8%
12%

80%
Effectif moyen





Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C

7,9
11,8
78,7

99

S

S

Le taux de féminisation des emplois
permanents est de : 70%
Hommes

S

S

44% d'agents relevant de la filière technique

Le cadre d’emplois des adjoints techniques
rassemble 36% des agents
Cadres d'emplois
Adjoints techniques
Adjoints territoriaux d'animation
Adjoints administratifs
ASEM
Agents de maîtrise

% d'agents
36%
14%
14%
5%
5%

1/7

Temps de travail des agents permanents

Fonctionnaires

Contractuels

74%

45%

Temps complet

S

S

74% des fonctionnaires à temps complet
contre 45% des contractuels

9% des fonctionnaires à temps partiel
contre 1% des contractuels

26%

Fonctionnaires

91%

9%

Contractuels

99%

1%

55%

Temps non complet

Temps plein

Filière

Fonctionnaire

Filière

Contractuel

Sociale

47%

Culturelle

77%

Animation

38%

Animation

72%

Médico-sociale

29%

Médico-sociale

69%

S

S

Les filières les plus concernées par le temps
non complet

Temps partiel

Part des agents permanents à temps partiel
selon le genre
2,6%
11,1%

des hommes à temps partiel
des femmes à temps partiel

3%

11%

Remarque : les agents intercommunaux sont comptés plusieurs fois
comme des agents à temps non complet.

Pyramide des âges
S

En moyenne, les agents ont 46 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Fonctionnaires
Contractuels
permanents
Ensemble des
permanents

47,06
40,06

45,65

Âge moyen*
des agents non permanents
Contractuels non
permanents

Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
moins de 20 ans

37,39

0%
1%

5%

5%

11%
11%
10%
10%
9%

6%
4%
4%
3%
3%
2%

6%
4%
1%
0%

2%
0%

* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge

Équivalent temps plein rémunéré
S

En moyenne, 98,1 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) par collectivité
> 72,0 fonctionnaires
> 15,8 contractuels permanents
> 10,3 contractuels non permanents

ETPR permanents moyens par catégorie
Catégorie A

7,1 ETPR

Catégorie B

11,0 ETPR

69,1 ETPR

Catégorie C

Positions particulières
6,2% des agents permanents sont en
position statutaire particulière

Part d'agents détachés dans une autre structure
Part d'agents détachés dans la collectivité
Part d'agents mise à disposition dans une autre structure
Part d'agents mis à disposition dans la collectivité
Autres positions particulières

Fiche "Repères" du RSU

7
3%

7
3%

0 3
0% 2%

187
92%

2/7

Mouvements

Contractuels permanents

8,3%

84,9%

Emplois moyens permanents rémunérés
Effectif physique théorique
au 31/12/2023

Effectif physique au
31/12/2024

96,2 agents

98,4 agents
1

Principales causes de départ d'agents
permanents

1€
2€
3€
4€
5€

Fin de contrat (hors agents contractuels mis en stage dans l'année)
Agent contractuel nommé stagiaire au sein de la collectivité au cours de
l'année
Mutation (changement de collectivité)

48%

Démission

9%

Départ à la retraite

9%

S

Fonctionnaires

S

S

En 2024, le taux de rotation moyen des
effectifs permanents est de 22%

Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents

cf. page 7

Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024

Fonctionnaires



-3,1%

Contractuels



31,3%

Ensemble



2,3%

1€
2€
3€
4€
5€

12%
11%

Remplaçants

45%

Article 3 hors remplaçants, retours ou réintégrations

23%

Voie de mutation
Recrutement direct - Agent déjà présent en tant que contractuel
permanent
Recrutement direct - Agent déjà présent en tant que contractuel non
permanent

11%
10%
5%

* Variation des effectifs :
(effectif physique rémunéré au 31/12/2024- effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2023) / (Effectif physique théorique rémunéré au
31/12/2023)

Évolution professionnelle

En moyenne, 2,6% des agents permanents
présents au 31/12 ont été titularisés dans
l'année

S

5 ruptures conventionnelles actées en
2024
12,5% des collectivités ont initié au moins une
procédure de rupture conventionnelle

S

S

Concours et examens professionnels

Avancements et promotions
Nombre moyen d'agents concernés sur 10
Non concernés
4 agents sur 10

Avancements d'échelon
5 agents sur 10

Avancements de grade
1 agent sur 10

Promotions
4,45% des agents concernés

80% sont à l'initiative de l'agent

Moins de 1 agent sur 10

Sanctions disciplinaires
S

34% des collectivités sont concernées par au moins une sanction disciplinaire en 2024.

Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Hommes
Femmes
10
5
1 € Sanctions 1er groupe
1
2 € Sanctions 2ème groupe
ème
1
3 € Sanctions 3 groupe
0
0
4 € Sanctions 4ème groupe

Une sanction prononcée à l'encontre d'un
fonctionnaire stagiaire
9 sanctions prononcées à l'encontre d'agents
contractuels

S

Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels en 2024)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol, dégradation, dettes, chèque sans provision)
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral

Fiche "Repères" du RSU

56%
19%
19%

3/7

Budget et rémunérations
S

Les charges de personnel représentent 57,71 % des dépenses de fonctionnement
Montant
moyen

Budget de
fonctionnement

Charges de
personnel

7 518 590 €

Soit 57,71 % des
dépenses de
fonctionnement

4 338 682 €

S

Mise en place du RIFSEEP
- pour au moins un cadre d'emplois pour les fonctionnaires

94%

- pour les contractuels permanents

84%

- avec une part de CIA

74%

75% des collectivités prévoient le maintien des primes
en cas de congé de maladie ordinaire

6…
16%
26%
Non

Oui

Ne sait pas

S

Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
26 916 €

39 266 €

Contractuels

32 543 €

28 878 €

48 509 €

Fonctionnaires

34 064 €
10 000 €

15 000 €

20 000 €

25 000 €

30 000 €

 Catégorie A

35 000 €

 Catégorie B

40 000 €

45 000 €

50 000 €

55 000 €

 Catégorie C

S

La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des
agents permanents est de 17,11 %
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut

Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :

24%

Fonctionnaires

17,52%

Contractuels sur emplois permanents

15,02%

Ensemble

17,11%

21%

20% 20%

Catégorie A

16%

Catégorie B

Fonctionnaires

13%

Catégorie C

Contractuels

S

En moyenne, 2199 heures supplémentaires/complémentaires pour les 100% de collectivités concernées
76

Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en moyenne par agent de collectivité concernée selon la filière
56

38
12

9

Administrative

Hommes

11

Technique

37

31
21
9

Culturelle

Sportive

3
Sociale

38

20

17

0

5

0

0

Médico-sociale Médico-technique Police municipale

0
Animation

0

Incendie secours

Femmes

S

84% des collectivités adhérent au régime d'assurance chômage pour la gestion de leurs anciens contractuels

Fiche "Repères" du RSU

4/7

Absences Agents présents au 31 décembre
En moyenne, 6 jours d’absence pour
tout motif compressible par contractuel
permanent

S

S

En moyenne, 17,3 jours d’absence pour tout
motif compressible par fonctionnaire

Fonctionnaires

Contractuels
permanents

Ensemble agents
permanents

Contractuels
non permanents

4,75%

1,63%

4,13%

2,42%

4,75%

1,63%

4,13%

2,42%

7,07%

1,63%

5,98%

2,42%

7,07%

1,63%

5,98%

2,42%

7,72%

1,84%

6,54%

2,67%

7,72%

1,84%

6,54%

2,67%

Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail)

Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)

Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)

Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences

Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)

> 46,7 % des agents ont eu au moins un jour de carence prélevé

Accidents du travail

Type d'accident

Catégorie

Genre

S

94% des collectivités concernées par des
accidents de travail

> 6,1 accidents du travail pour 100 agents

Service 92%

Femmes

57%

Catégorie A

8%

Hommes

43%

Catégorie B

6%

Catégorie C

93%

Trajet

S

> En moyenne, 33 jours d'absence consécutifs par
accident du travail

Prévention et risques
professionnels

Handicap
S

100% des collectivités ont au moins un
agent BOETH
Taux de BOETH:
Genre

55% des accidents concernent la
filière technique

41 jours moyens de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)

7,7%

Statut

1%

Catégorie

5 610 €
25

Dépense moyenne en formation :
Nombre moyen de formations :
Oui

Non

Ne sait pas

En cours

Existence d'un document unique (DUERP)
Femmes 68%

Fonctionnaires

Hommes 32%

Contractuels perm.

Catégorie A

2%

87%

Catégorie B

5%

13%

Catégorie C

93%

0,7 travailleur handicapé recruté sur emploi non permanent
par collectivité concernée
Dépenses moyennes couvrant l'obligation d'emploi
(collectivités concernées)
Dépenses afférentes à la passation de contrats de fourniture, de
sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises
adaptées

15 054 €

Dépenses destinées à favoriser l'accueil, l'insertion ou le
maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

10 127 €

Fiche "Repères" du RSU

88%

6… 6…

Existence d'un registre de santé et de sécurité
72%

16%

13%

Existence d'un plan de prévention des RPS
59%

31%

9%

Part des agents permanents ayant bénéficié d'une
visite médicale spontanée
0,8% des femmes
1,6% des hommes

5/7

Formation Agents présents au 31 décembre
S

S

En 2024, 57% des agents permanents ont suivi
une formation d'au moins un jour

Répartition selon le type de formation
Préparations
aux concours
et examens
2%

Formation
d'intégration
17%

56% des femmes et 59% des hommes

Formation
personnelle
(hors congés
formation)
3%

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation
64%

70%
55%

Formation de
perfectionne
ment 32%

60%

49%

36%
Formation de
professionnali
sation 45%

Catégorie C
Contractuels

S

Catégorie A
Catégorie B
Fonctionnaires

Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :

S

Le budget médian consacré à la formation
est de 45 194 €

> 2,3 jours par agent

Répartition des dépenses de formation

Répartition des jours de formation par organisme

CNFPT au titre de la cotisation obligatoire

50%

CNFPT cotisation obligatoire

61%

Autres organismes

34%
10%
4%
2%

Autres organismes

35%
3%
2%

Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire

Collectivité
CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire

Action sociale et protection sociale complémentaire
S

S

91% des collectivités ont un accord
collectif sur la protection sociale
complémentaire

L’action sociale des collectivités
Prestations servies directement par la collectivité

91%

6…

78%

Dont 0% ont adhéré à une convention de participation santé
souscrite par le centre de gestion

Santé

22%

Prestations servies par l'intermédiaire d'un centre de gestion
97%

Prévoyance

Prestations servies par l'intermédiaire d'une association locale

Montant moyen
annuel par
bénéficiaire

263 €

78%

177 €

22%

Prestations servies par l'intermédiaire d'une association nationale
En cours

Oui

Non

Ne sait pas

75%

25%

Relations sociales

88%

13%

36 jours de grève en moyenne par collectivité

S

S

88% des collectivités concernées par des
grèves

34,4% des collectivités ont engagé des
négociations collectives
63%

34%

40,6% ont conclu un ou plusieurs accords collectifs

Les principales négociations
Conditions et organisation du travail
Sur mot d'ordre national 100%

Protection sociale complémentaire

S

Nombre moyen de réunions des instances

CST
5

CAP
0

CCP
0

Intéressement collectif et politiques indemnitaires

Les principaux accords
Protection sociale complémentaire
Mise en place du télétravail
Conditions et organisation du travail

Fiche "Repères" du RSU

6/7

Précisions méthodologiques
S

1 Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires :
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au 31/12 Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au 31/12
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires
- Retours de contractuels

personnelle
(hors congés

Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023

S

2 Formules de calcul - Taux d'absentéisme
Nombre de jours calendaires d'absence
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365

x 100

Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.

Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie

S

3 « groupes d’absences »
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail

2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle

3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*

* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.

S

En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %

Réalisation
Cette fiche Repères reprend les principaux indicateurs du RSU 2024. Ces données
ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble des effectifs correspondant à
un groupe de collectivités constitué par le Centre de Gestion et ainsi de disposer
d'éléments de comparaison respectant les mêmes modes de calcul que les
synthèses individuelles du RSU.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.

Date de publication :

Fiche "Repères" du RSU

avril 2026

Version 1

7/7