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Ce qu'il faut retenir
Cette fiche propose une synthèse pédagogique du CDG 25 sur les exigences légales et les bonnes pratiques de stockage des produits phytosanitaires dans les collectivités territoriales. Elle détaille les conditions de lieu, d’équipement et de séparation des produits, ainsi que les mesures de protection individuelle, offrant ainsi un outil pratique pour informer les agents et soutenir leurs revendications en matière de sécurité au travail.
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Texte intégral de la décisiondéplier
Fiche
Pratique
P 05
Stockage des produits
phytosanitaires
Année 2013
Service Prévention
Législation applicable
Décret n°87-361 du 27 mai 1987
Les produits phytosanitaires sont fréquemment
utilisés dans les collectivités pour le soin des
cultures et la protection contre les parasites. Ce
sont généralement des désherbants, des
fongicides, des insecticides, etc.
Les règles et les principes de stockage à mettre
en œuvre pour prévenir les risques
professionnels de ces produits sont rappelés
dans cette fiche.
Code du Travail articles R.4412-17,
R.4412-21.
Le lieu de stockage
Les produits phytosanitaires doivent être stockés dans des conditions particulières afin :
•
d’assurer la sécurité des personnes,
•
de garantir la sécurité des milieux naturels,
•
de conserver l’efficacité des produits stockés.
Pour répondre à ces 3 objectifs un lieu spécifique comme une armoire ou un local doit être réservé au stockage des
produits phytosanitaires. Ce lieu doit être éloigné des habitations ou de tous locaux pouvant accueillir du public. Il doit
contenir uniquement les produits phytosanitaires dans leur emballage d’origine ainsi que les ustensiles dédiés à
l’usage de ces produits.
Par ailleurs, le lieu de stockage des produits phytosanitaires doit :
•
Être fermé à clé. L’accès est réservé au personnel formé.
•
Être indiqué par un panneau d’interdiction d’entrée aux personnes non autorisés et de
présence de produits dangereux.
•
Être aéré ou ventilé. Une aération par une ouverture au point le plus haut du local et au point le plus bas
opposé peut être suffisante dans le cas contraire, elle sera complétée par une ventilation mécanique.
•
Être maintenu hors gel et au sec.
•
Être composé de matériaux incombustibles et non absorbants.
•
Être équipé d’un dispositif de rétention permettant de récupérer les éventuels fuites ou déversements
accidentels. Les produits ne doivent pas pouvoir se disperser en dehors du lieu de stockage.
•
Disposer d’un éclairage suffisant permettant la lecture des étiquettes avec si nécessaire l’installation
d’éclairage électrique aux normes.
Les équipements de protection individuelle nécessaires à la manipulation des produits
chimiques (gants de protection, lunettes, tenues jetables, etc.) doivent être installés à
proximité mais à l’extérieur de ce lieu de stockage.
En outre le local doit être muni d’extincteur(s) approprié(s), de préférence à poudre, et d’une
réserve de sable afin d’absorber les éventuelles fuites.
De même un poste d’eau avec un lavabo et éventuellement un lave œil installé à proximité,
permettant le nettoyage immédiat en cas de projection sur les mains ou le visage.
Mars 2013
Aménagement du lieu de stockage
Service Prévention
50 avenue Wilson
Tel : 03 81 99 36 32
CS 98 416
Fax : 03 81 32 23 94
25208 Montbéliard cedex
Les produits phytosanitaires sont tenus à l’écart des produits destinés à
l’alimentation des hommes ou des animaux. Les produits doivent être
rangés sur des étagères métalliques et classés par famille (fongicide,
insecticide…) et/ou par nature de risque.
Exemple d’aménagement
E-mail : prevention@cdg25.org
Site : www.cdg25.org
Les conditions de stockage
Type de produit
Certains désinfectants
comburants.
Herbicides à base de chlorate
de sodium.
Certains fumigants employés
comme taupicides ou comme
désinfectants.
Produits à séparer
Risques
Les produits étiquetés
inflammables.
En cas d’incendie, les comburants
intensifient les flammes et rendent
l’incendie très difficile à éteindre.
L’eau. Stockage à l’écart des
canalisations d’eau et hors de tout
endroit où de la condensation peut se
former.
Projection de produit en contact
avec l’eau.
Dégagement d’un gaz mortel en
présence d’eau ou d’humidité.
Certains désinfectants.
Acides concentrés.
Produits chimiques qui sont
des bases concentrées.
Un acide en contact avec une base
provoque un échauffement du
mélange et des projections de
liquides bouillant et corrosif.
Certains désinfectants.
Bases concentrées (soudes
caustiques, eau de javel…).
Produits chimiques qui sont
des acides concentrés.
En présence d’acide concentré la
soude caustique ou l’eau de javel
dégagent un gaz toxique.
Cette fiche est une aide à la prévention des risques professionnels dans la Fonction Publique Territoriale (contenu non exhaustif).
Document pouvant être copié avec mention de la source (CDG 25).