Décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026 relatif aux modalités de collecte, de transmission et d'utilisation des données du registre nominatif dit « registre communal » Texte officiel (JO) 3 juillet 2026 action sociale Consulter sur la source officielle
Texte officiel (JO) action sociale Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les agents du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Texte officiel (JO) action sociale Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales
Texte officiel (JO) action sociale Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne)
Texte officiel (JO) action sociale Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
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