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Contester en urgence une interdiction de manifester
Procédure d'urgence.
Agissez IMMÉDIATEMENT : le juge des référés statue en 48 heures, mais il faut saisir avant la date de la manifestation.
Quelques questions pour ne pas se tromper
Qui a pris l'interdiction ?
Le préfet
Le maire
Autre autorité
Quand la manifestation doit-elle avoir lieu ?
Dans moins de 48 h
Dans 2 à 7 jours
Dans plus d'une semaine
Êtes-vous l'organisateur (syndicat, collectif) ?
Oui, au nom d'un syndicat
Oui, à titre individuel
Non, participant
Votre département (pour trouver le tribunal compétent)
En quelques mots, votre situation (optionnel, ne mettez pas de noms)
Voir la marche à suivre et les décisions