Contester une sanction disciplinaire

Quelques questions pour ne pas se tromper

Quelle sanction avez-vous reçue ?

Avertissement ou blâme Exclusion temporaire Rétrogradation ou déplacement Révocation ou licenciement disciplinaire Pas encore prononcée (procédure en cours)

Avez-vous pu consulter votre dossier avant la sanction ?

Oui Non On ne me l'a pas proposé

Date de notification de la sanction

Votre statut

Titulaire Stagiaire Contractuel

Votre département (pour trouver le tribunal compétent)

En quelques mots, votre situation (optionnel, ne mettez pas de noms)