123juridique.fr

Arrêté du 27 mai 2026 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Institut Mines-Télécom régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000

Texte officiel (JO) 27 mai 2026 contractuels

Consulter sur la source officielle

Sur le même thème