Arrêté du 4 janvier 2024 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)

Tribunal Administratif de Lille, 04/01/2024, n° 2310949

Le tribunal a confirmé que, dès lors qu’un avis médical et le conseil médical reconnaissent l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle, le maire ne peut pas, sans motivation suffisante, rejeter la demande de congé d’invalidité temporaire. En…

Congés de transition professionnelle

Le congé de transition professionnelle (CTP) en FPT est encadré par les articles L. 422-3 et L. 714-4 du CGFP : l'employeur territorial prend en charge les frais de formation (avec plafond possible) et maintient le traitement brut + 80% du régime…

Tribunal Administratif de Nîmes, 03/01/2024, n° 2304873

Le tribunal précise que, pour obtenir la suspension d’une décision refusant le congé d’accident de service, le requérant doit démontrer que le préjudice (ex. perte de salaire) découle directement de la décision contestée et que l’urgence est caractérisée. En…