La valeur professionnelle, l'expérience de terrain et les besoins opérationnels

M. Max Mathiasin alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le concours de sergent de sapeurs-pompiers professionnels. En Guadeloupe, des représentants des personnels ont fait part de leur vive préoccupation au sujet de ce dispositif qui générerait une iniquité entre les agents, alourdirait inutilement leur charge de travail et freinerait les dynamiques d'évolution de carrière. Des sapeurs-pompiers professionnels, pourtant compétents et expérimentés, seraient ainsi bloqués dans leur progression, au détriment de la reconnaissance de leurs compétences opérationnelles et de leur engagement au service de la population. De plus, ce concours entraînerait des difficultés de recrutement, alors que les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) déplorent déjà les manques d'effectifs. Dans l'intérêt des agents et du bon fonctionnement des SDIS, il lui demande s'il entend supprimer le concours de sergent de sapeurs-pompiers professionnels afin de privilégier une promotion efficace et équitable, fondée sur la valeur professionnelle, l'expérience de terrain et les besoins opérationnels.

L'avancement au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels est encadré par le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Ce texte décline les dispositions du code général de la fonction publique (CGFP) applicables à l'accès aux différents corps ou cadres d'emplois et il est applicable à l'ensemble des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours, sur le territoire métropolitain comme dans les départements d'outre-mer. Il prévoit ainsi trois voies d'accès : par concours interne, par examen professionnel et par nomination au choix. Cet équilibre entre les voies d'accès garantit le respect des principes statutaires de la fonction publique et la reconnaissance de l'expérience professionnelle acquise par les agents. Dès lors, les difficultés de recrutement évoquées ne sauraient être imputées à l'existence d'un concours interne, organisé localement par chaque service d'incendie et de secours, qui reste la voie prépondérante pour un changement de cadre d'emplois. Ainsi, ces services d'incendie et de secours organisent leurs recrutements en fonction de leurs besoins propres et sont pleinement compétents pour organiser eux-mêmes les concours et examens des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C et pour mettre en oeuvre, en complément, les autres voies d'accès à ce grade que sont l'examen professionnel et la promotion au choix qui intègrent bien la valeur professionnelle et de l'engagement opérationnel des agents. Dans ces conditions, le Gouvernement n'entend pas supprimer le concours de sergent de sapeurs-pompiers professionnels qui demeure essentiel pour concilier l'exigence d'égalité d'accès aux grades au sein de la fonction publique et la reconnaissance des parcours professionnels, sans entraver le bon fonctionnement des services d'incendie et de secours.