fiche_E33_tondeuse_autoportee_microtracteur.pdf
Ce qu'il faut retenir
Cette synthèse pédagogique du CDG 25 fournit une checklist concrète des exigences et bonnes pratiques de prévention : protection contre le renversement, ceinture, protections des organes dangereux, bruit, circulation routière, équipements adaptables et vérifications périodiques. Utile pour alerter une collectivité sur les risques et appuyer des demandes d’équipements ou de contrôles, mais elle reste non exhaustive, ancienne et sans valeur réglementaire propre.
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Texte intégral de la décisiondéplier
Fiche
Équipement
E 33
Année 2011
TONDEUSE À GAZON
AUTOPORTÉE
& MICRO-TRACTEUR
Engins utilisés quotidiennement par les agents des collectivités, les tondeuses à
conducteur autoportés et les microtracteurs doivent répondre à des caractéristiques
techniques permettant d’assurer la sécurité du conducteur.
Service Prévention
Législation
applicable
Définition
Un tracteur se définit comme un engin spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou
actionner certains équipements interchangeables destinés à des usages agricoles ou
forestiers, ou tracter des remorques agricoles ou forestières.
- Code du travail, articles
R.4321-1 et suivants
Les microtracteurs ont la particularité d’avoir des dimensions réduites, une masse à vide
- Code de la route articles inférieure à 600 kg et une vitesse maximum inférieure ou égale à 40 km/h.
R.313-1 et suivants
Réglementairement, ces engins sont classés dans la catégorie T3 (microtracteur à roues)
ou C3 (microtracteur à chenilles).
Pour cette fiche, les tondeuses à gazon autoportées sont considérées comme des
microtracteurs munis d’un équipement de travail spécifique.
Santé et Sécurité au travail
Pour garantir la protection de la santé et de la sécurité des agents, votre engin devra notamment répondre aux principes
et aux caractéristiques suivants :
Structure de Protection Contre le Renversement
(SPCR)
Cette structure de protection doit être conçue de
sorte qu’en cas de renversement, il subsiste un
espace libre suffisamment grand pour protéger le
conducteur. Ce dispositif est fortement recommandé.
Prise de force protégée par un bouclier
ou par un système équivalent.
Les liaisons mécaniques entre le tracteur
et l’équipement remorqué doivent être
résistantes et adaptées. L’attelage doit
être aisé et sûr.
Le niveau sonore ne doit pas dépasser les 80 dB(A) en charge.
Au-delà, le conducteur devra porter une protection auditive.
Les éléments du moteur, les parties saillantes, les roues, les
lames, les éléments en rotation ou en mouvement doivent
être protégés de manière à éviter tout risque de contact.
Des carters de protection doivent être installés pour éviter
toute projection.
Siège conducteur amortissant les vibrations transmises
par l’engin et ergonomique (largeur et profondeur
d’assise, plages de réglage, etc.). Pour renforcer la
protection en cas de renversement et éviter l’éjection du
conducteur, la présence d’une ceinture de sécurité est
recommandée.
Le poste de conduite doit être aménagé de manière à
permettre au conducteur d’exécuter les manœuvres en
toute sécurité depuis son siège et garantir une bonne
visibilité.
Les commandes doivent être sûres,
fiables et facilement identifiables.
Les informations concernant les limites
d’utilisation du tracteur doivent être
affichées (pente maximale, charge
tractable, PTAC, etc.)
Dispositifs permettant un freinage
efficace.
Pneumatiques adaptés aux terrains
pratiqués.
Mars 2011
Maintien au poste de conduite
Service Prévention
50 avenue Wilson
Tél. : 03 81 99 36 32
25208 Montbéliard Cedex Fax : 03 81 32 23 94
www.cdg25.org
Chaque année, des conducteurs de tracteurs sont mortellement écrasés
sous leur engin ; des dizaines d’autres sont handicapés à vie. Un système
de maintien au poste de conducteur efficace permet d’éviter ces
conséquences dramatiques.
Une SPCR permet de conserver un espace suffisant autour du
conducteur. Le port systématique de la ceinture de sécurité permet
d’éviter l’éjection du conducteur en dehors de cette zone de survie.
Si la SPCR est rabattable, son abaissement doit exclusivement être réalisé pour les opérations le nécessitant
(entretien mécanique, stationnement, etc.). Dans ces situations, toutes les mesures doivent être prises pour
prévenir le risque de renversement ou de cabrage du tracteur.
Le conducteur devra être informé des limites techniques de son engin, notamment de la pente maximale praticable
et de la charge maximale tractable.
Sécurité routière
Si votre engin doit circuler sur la route, il devra être conforme aux
prescriptions du code de la route. Il devra être obligatoirement équipé :
•
•
•
•
•
d’un gyrophare orange, visible à 50 m tous azimuts ;
d’un avertisseur sonore ;
d’un rétroviseur extérieur gauche s’il possède une cabine fermée ;
d’une plaque d’immatriculation ;
à l’arrière de 2 feux de position, 2 feux indicateur de changement de
direction, d’un éclairage de la plaque d’immatriculation ;
• à l’avant de 2 feux de croisement, 2 feux de position, 2 feux
indicateurs de changement de direction.
Les feux stop, de brouillard ou de marche arrière sont facultatifs.
Sans ces équipements, votre microtracteur devra être transporté d’un
site à l’autre sur une remorque ou dans un véhicule. Dans ce cas, il devra
être arrimé de manière à éviter toute modification du comportement du
véhicule transporteur.
Équipements de travail
Les équipements de travail installés sur le microtracteur (lame de tonte, lame de déneigement, saleuse, système de
levage, etc.) devront être adaptés et conçus à cet effet. Aucune modification ne doit être faite sur le microtracteur ou sur
ses équipements.
Les systèmes de sécurité comme la SPCR ou le débrayage de la lame ne doivent pas être modifiés ou condamnés.
Exemple : ne pas percer l’arceau de sécurité pour fixer un boitier ou le gyrophare.
Si le microtracteur est équipé d’un système de levage (godet, fourches, etc.), le conducteur devra être protégé contre le
risque de chute d’objet, par exemple par une cabine fermée .
Contrôles, entretiens et vérifications
Avant chaque utilisation, le conducteur doit vérifier le bon état et le bon fonctionnement de son véhicule. Une attention
particulière devra être portée sur les systèmes de sécurité, l’éclairage et l’état des pneumatiques.
L’état des systèmes de transmission comme les arbres à cardans devra être régulièrement vérifié. Les systèmes de levage
devront être contrôlés tous les 12 mois pour les chargeurs et tous les 6 mois pour les fourches.
Cette fiche est une aide à la prévention des risques professionnels dans la Fonction Publique Territoriale (contenu non exhaustif).
Document pouvant être copié avec mention de la source (CDG 25).