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Fiche technique

Sécurité
n°20

ATSEM

Année 2008

Service Prévention
Législation
applicable
Code du travail :
- Partie 4 « Santé et sécurité
au travail »
- D. 85-603 relatif à l’hygiène
et à la sécurité dans la FPT
- Arrêté du 15 mars 1991
relatif à la vaccination

A l’occasion de leur mission d’assistance aux enseignants, les Agents Territoriaux
Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) ont des activités diverses : accueil des
enfants, aide à l’habillage/déshabillage des enfants, surveillance de la sieste, aide à
l’hygiène des enfants (toilettes, lavage des mains…), aération des locaux, propreté des
classes, préparation et mise en œuvre des matériels pédagogiques… L’autorité territoriale
doit évaluer les risques professionnels liés à ces activités et prendre les mesures de
prévention nécessaires.

Les risques
Les ATSEM sont exposés à différents risques, notamment :
• Les postures : Pour être à hauteur des enfants, ils s’installent sur du mobilier bas,
travaillent à genoux ou se penchent en avant. Ces postures sont contraignantes. Elles
peuvent entraîner des douleurs (lumbago, sciatique, maux aux genoux…).

• Les gestes répétés : Lors de la préparation des activités, les agents répètent plusieurs
fois les mêmes gestes : cette répétition pour des gestes contraignants (découpage, taillage
de crayon, coloriage…) peut être à l’origine de troubles musculosquelettiques (TMS) reconnus en maladie
professionnelle.
• Les produits chimiques : Les ATSEM utilisent plusieurs types de produits
chimiques : des solvants pour les préparations des activités (colles, diluants…) ou
des produits d’entretien pour le ménage. Ces produits peuvent être dangereux
pour leur santé.
• Le travail en hauteur : Lors du nettoyage des vitres ou de la décoration des salles
de classe, les agents interviennent en hauteur. Selon les conditions d’intervention,
cette situation de travail peut générer des chutes.
• Les manutentions manuelles : Pour effectuer le ménage dans l’école, lors des
préparations pédagogiques ou lorsqu’ils s’occupent des enfants, les ATSEM
effectuent des ports manuels de charges. Ceux-ci peuvent être à l’origine d’accidents du travail.
• Le risque biologique : Les agents peuvent être exposés à des germes infectieux : contamination possible par les
enfants accueillis, contact avec des selles lors de l’aide aux toilettes, contamination par les animaux (lapin,
hamster...).

Pour chaque école, les risques présents pour les ATSEM devront être évalués dans le cadre du document unique. Des
mesures de protection adaptées devront être définies en fonction de chaque situation particulière.

La prévention des risques
Pour prévenir ces risques, différents moyens peuvent être mis en œuvre. Par exemple :
• Mettre à disposition du mobilier à hauteur d’adulte. Un bureau et un siège installés dans la classe, dans la salle de
sieste ou dans la salle de préparation permettront à l’agent d’effectuer ses préparations dans de meilleures
postures.
• Adapter le mobilier de la classe pour permettre l’utilisation d’une chaise plus haute au milieu des chaises pour
enfants. Les genoux de l’agent ne doivent pas être plus hauts que ses hanches.

décembre 2008

• Mécaniser certaines tâches répétitives : L’utilisation d’un taille-crayon
électrique ou d’un massicot permet de limiter les gestes répétitifs.
• Stocker les produits chimiques : Les produits chimiques doivent être
stockés dans une armoire ou un local particulier. Ce lieu de stockage doit
être fermé à clé et ventilé. Les produits sont stockés dans leur conteneur
Service Prévention
d’origine (pas de bouteille alimentaire) placé dans des bacs de rétention.
50 avenue Wilson
Tel : 03 81 99 36 32
• Limiter les interventions en hauteur : Le nettoyage des vitres pourra
CS 98 416
Fax : 03 81 32 23 94
se faire à partir du sol à l’aide d’un manche télescopique. Si l’agent doit
25208 Montbéliard cedex
intervenir en hauteur, il utilisera une plate-forme sécurisée type PIRL (voir
fiche technique Équipement n°30 (bleue)).
E-mail : prevention@cdg25.org
Réglementairement, l’interdiction de travailler à une hauteur supérieure à
Site : www.cdg25.org
3 marches n’existe pas. Les ATSEM peuvent intervenir à toutes les
hauteurs, à partir du moment où ils sont protégés contre le risque de chute.
• Fournir du matériel pour le ménage : Pour limiter le port de charges durant le ménage, un chariot de ménage
et un dévidoir manuel doivent être installés à chaque niveau du bâtiment.
Ainsi, l’agent pourra puiser et déverser l’eau aisément. Il n’aura pas de seau à porter. Du matériel récent,
adapté et en bon état doit être mis à disposition des agents : aspirateur léger et maniable, monobrosse,
autolaveuse, balai de récurage, raclette à manche télescopique pour les vitres…
• Risque biologique : Pour le change des enfants, le nettoyage des plaies, les agents devront utiliser des gants
de protection type gants jetables. Les blouses de travail ne devront pas être nettoyées au domicile des agents,
afin d’éviter la prolifération de bactéries dans le milieu familial. Le nettoyage doit être pris en charge par
l’employeur et peut être fait le cas échéant avec la machine à laver présente dans l’école.
Les agents doivent être sensibilisés au risque biologique. Ils doivent se laver les mains régulièrement (voir
Guide « Le lavage des mains » et Info’sécurité de septembre 2008).
Sur avis du médecin du service de médecine préventive, les agents devront bénéficier des vaccins hépatite B,
diphtérie, tétanos, poliomyélite et antituberculeux BCG.

L’organisation et les formations
En complément des aménagements précédents, des mesures organisationnelles ou des formations devront être
mises en place :
• Diffusion de consignes de sécurité rappelant les risques présents et les moyens de se protéger.
• Diffusion des fiches de données de sécurité : Pour chaque produit chimique, le fournisseur doit transmettre une
fiche de données de sécurité. Une copie de ce document doit être remise aux agents, pour qu’ils puissent connaître
les règles d’utilisation du produit.
• Formation PRAP (Prévention des Risques liés aux Activités Physiques) ou « Gestes et Postures » : Des formations
régulières et des exercices doivent être proposés aux agents pour qu’ils puissent adopter les bons gestes dans leur
travail quotidien (voir guide « Comment se porte votre dos ? »).
• Formation « utilisation des produits dangereux » : Ce type de formation permet de sensibiliser les agents aux
risques encourus lors de l’utilisation de produits chimiques et aux moyens à mettre en œuvre pour se protéger.
• Formation « Premiers Secours » : Les ATSEM doivent être formés aux gestes de premiers secours et disposer d’une
trousse à pharmacie.

Les EPI
En fonction de leurs activités, les ATSEM doivent être dotés de certains équipements de
protection individuelle, qu’ils devront porter systématiquement :
• Ménage : Port de gants, de chaussures ou de bottes de sécurité, d’une blouse et
éventuellement de lunettes de sécurité. (voir fiche technique Équipement n°11
(bleue)).
• Préparation des activités : Port de gants de protection lors de l’utilisation de
produits chimiques (solvants, colles…) de type EN 374. Port d’une blouse contre les
salissures.
• Port de matériels lourds : Port de gants de manutention et de chaussures de
sécurité.
• Changes des enfants : Port de gants de protection contre le risque infectieux, lors
du change d’un enfant.
• Traversée de route ou accompagnement pédestre : Port d’un baudrier de
signalisation de haute visibilité lors de la présence sur voirie ou en bord de voirie
(voir fiche technique Équipement n°6 (bleue)).
La fiche technique est une aide à la prévention des risques professionnels dans la Fonction Publique Territoriale (contenu non exhaustif).
Document pouvant être copié avec mention de la source (CDG 25).