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Ce qu'il faut retenir
Cette synthèse pédagogique du CDG 39 fournit des tableaux de correspondance très concrets pour vérifier le classement et l’ancienneté conservée après un avancement de grade en catégorie B, notamment NES, médico-social et paramédical. Elle est utile pour contrôler une décision individuelle de promotion, mais elle reste une note CDG sans valeur réglementaire et ne remplace pas les décrets applicables.
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Texte intégral de la décisiondéplier
Note rédigée le 27.09.2022
RÈGLES D’AVANCEMENT DE GRADE EN CATÉGORIE B
A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022
AVANCEMENT DE GRADE : catégorie B (NES) : du 1er grade au 2ème grade
Les fonctionnaires promus au deuxième grade en application des dispositions du I de l'article 25 sont
nommés et classés dans ce nouveau grade comme suit :
SITUATION
Jusqu’au 31 août 2022
DANS LE 1ER GRADE
SITUATION
A compter du 01/09/2022
DANS LE 2EME GRADE
ANCIENNETE CONSERVEE
dans la limite de la durée de l’échelon
13ème échelon
-- à partir de 4 ans
12ème échelon
Sans ancienneté
-- avant 4 ans
11ème échelon
Ancienneté acquise
12ème échelon
10ème échelon
3/4 de l’ancienneté acquise
11ème échelon
9ème échelon
Ancienneté acquise
10ème échelon
8ème échelon
Ancienneté acquise
9ème échelon
7ème échelon
2/3 de l’ancienneté acquise majorés d’1 an
-- à partir de 2 ans
7ème échelon
Ancienneté acquise au-delà de 2 ans
-- avant 2 ans
6ème échelon
1/2 de l’ancienneté acquise majoré d’1 an
-- à partir d’un an et 4 mois
6ème échelon
3/2 de l’ancienneté acquise au-delà d’1 an et 4 mois
-- avant un an et 4 mois
5ème échelon
3/4 de l’ancienneté acquise, majorés d’1 an
-- à partir d’1 an et 4 mois
5ème échelon
3/2 de l’ancienneté acquise au-delà d’1 an et 4 mois
-- avant 1 an et 4 mois
4ème échelon
3/4 de l’ancienneté acquise majorés d’1 an
8ème échelon
7ème échelon
6ème échelon
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AVANCEMENT DE GRADE : catégorie B (NES) : du 2ème grade au 3ème grade
Les fonctionnaires promus au troisième grade en application des dispositions du II de l'article 25 sont
nommés et classés dans ce nouveau grade comme suit :
SITUATION jusqu’au 31
août 2022
DANS LE 2ème GRADE
SITUATION à compter du
01/09/2022
DANS LE 3ème GRADE
ANCIENNETE CONSERVEE
dans la limite de la durée de l’échelon
12e échelon
-- à partir de 3 ans
9e échelon
Sans ancienneté
-- avant 3 ans
8e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
7e échelon
3/4 de l’ancienneté acquise
10e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
5e échelon
2/3 de l’ancienneté acquise
8e échelon
5e échelon
Sans ancienneté
7e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon à partir d’un an
3e échelon
Ancienneté acquise
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AVANCEMENT DE GRADE : MONITEURS-EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX
Les moniteurs éducateurs et intervenants familiaux promus au grade supérieur sont classés dans leur
nouveau grade conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION jusqu’au 31.08
DANS LE GRADE
de moniteur-éducateur
et intervenant familial
SITUATION
à compter du 01/09/2022
DANS LE GRADE
de moniteur-éducateur
et intervenant familial ppal
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon
-- à partir de 4 ans
12e échelon
Sans ancienneté
-- avant 4 ans
11e échelon
Ancienneté acquise
12e échelon
10e échelon
3/4 de l’ancienneté acquise
11e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
7e échelon
2/3 de l’ancienneté acquise, majorés d’un an
-- à partir de 2 ans
7e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 2 ans
-- avant 2 ans
6e échelon
1/2 de l’ancienneté acquise, majoré d’1 an
-- à partir d’1 an et 4 mois
6e échelon
3/2 de l’ancienneté acquise au-delà d’1 an et 4
mois
-- avant 1 an et 4 mois
5e échelon
3/4 de l’ancienneté acquise majorés d’1 an
-- à partir d’1 an et 4 mois
5e échelon
3/2 de l’ancienneté acquise au-delà d’1 an et 4
mois
-- avant 1 an et 4 mois
4e échelon
3/4 de l’ancienneté acquise, majorés d’1 an
8e échelon
7e échelon
6e échelon
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AVANCEMENT DE GRADE : INFIRMIERS TERRITORIAUX
Les infirmiers de classe normale promus à la classe supérieure sont classés dans ce grade comme suit :
Situation jusqu’au 31 août 2022
dans le grade d'infirmier de
classe normale
Situation à compter du 01.09/2022
dans le grade d'infirmier de
classe supérieure
8e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
-- à partir de 2 ans
5e échelon
Sans ancienneté
-- avant deux ans
4e échelon
5/8 de l’ancienneté acquise
6e échelon
3e échelon
1/2 de l’ancienneté acquise
5e échelon
2e échelon
1/2 de l’ancienneté acquise
4e échelon à partir de 2 ans
1er échelon
1/2 de l’ancienneté acquise
Ancienneté conservée dans la
limite de la durée d'échelon
7e échelon
AVANCEMENT DE GRADE : TECHNICIENS PARAMEDICAUX TERRITORIAUX
Les techniciens paramédicaux de classe normale promus à la classe supérieure sont classés dans leur
nouveau grade conformément au tableau de correspondance ci-après :
Situation jusqu’au 31.08.2022
dans le grade de technicien
paramédical de classenormale
8e échelon
Situation à compter du 01/09/2022
dans le grade de technicien
paramédical de classesupérieure
Ancienneté conservée dans la
limite de la durée de l'échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
-- à partir de 2 ans
5e échelon
Sans ancienneté
-- avant 2 ans
4e échelon
5/8 de l’ancienneté acquise
6e échelon
3e échelon
1/2 de l’ancienneté acquise
5e échelon
2e échelon
1/2 de l’ancienneté acquise
4e échelon à partir de 2 ans
1er échelon
1/2 de l’ancienneté acquise
7e échelon
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AVANCEMENT DE GRADE : AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX
Les auxiliaires de puériculture de classe normale promus à la classe supérieure sont classés dans leur
nouveau grade comme suit :
Situation jusqu’au 31/08/2022
dans le grade de auxiliaires de
puériculture declasse normale
Situation à compter du 01/09/2022
dans le grade de auxiliaires de
puériculture declasse supérieure
Ancienneté conservée dans la
limite de la durée de l'échelon
11e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
8e échelon
3/4 de l’ancienneté acquise
9e échelon
7e échelon
1/2 de l’ancienneté acquise
8e échelon
6e échelon
5/6 de l’ancienneté acquise
7e échelon
5e échelon
2/3 de l’ancienneté acquise
6e échelon
4e échelon
2/3 de l’ancienneté acquise
5e échelon
3e échelon
4/5 de l’ancienneté acquise
À partir d’un an dans le 4e échelon
2e échelon
Sans ancienneté
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AVANCEMENT DE GRADE : AIDES-SOIGNANTS TERRITORIAUX
Les aides-soignants de classe normale promus à la classe supérieure sont classés dans leur nouveau grade
comme suit :
Situation à compter du
01/09/2022
grade aides-soignants de classe
supérieure
Ancienneté conservée dans la
limite de la durée de l'échelon
11e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
8e échelon
3/4 de l’ancienneté acquise
9e échelon
7e échelon
1/2 de l’ancienneté acquise
8e échelon
6e échelon
5/6 de l’ancienneté acquise
7e échelon
5e échelon
2/3 de l’ancienneté acquise
6e échelon
4e échelon
2/3 de l’ancienneté acquise
5e échelon
3e échelon
4/5 de l’ancienneté acquise
A partir d’1 an dans le 4e échelon
2e échelon
Sans ancienneté
Situation jusqu’au 31/08/2022
grade aides-soignants de classe
normale
Références :
Décret n°2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la FPT
Décret n°2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique
territoriale
Décret n°2021-1885 du 29 décembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants et auxiliaires de
puériculture de la FPT
Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides- soignants territoriaux ;
Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux.
Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux.
Décret n°2013-493 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs éducateurs et intervenants familiaux
territoriaux
Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux territ.
Décret n° 2013-263 du 27 mars 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux territoriaux
Décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret
n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie
B de la FPT
Sources : CDG59 & 11.
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