Fiche individuelle de candidature en CCP
Ce qu'il faut retenir
Cette fiche, synthèse pédagogique du CDG, propose le formulaire type de déclaration individuelle de candidature à la CCP. Elle rappelle les conditions d’éligibilité et les mentions obligatoires, facilitant la préparation et la conformité des agents souhaitant se présenter aux élections professionnelles.
Analyse générée automatiquement : vérifiez toujours sur le document source avant de vous en prévaloir.
Texte intégral de la décisiondéplier
- ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 –
- DÉCLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE
Je soussigné·e
Nom de naissance : ……………………Nom d’usage : …………………………… Prénoms : …………………
Date de naissance : …………………
FEMME
HOMME
Fonction : ………………………………………………………………………………..
En CDI
En CDD
Date de début :…………………….…………………..
Date de début : …………………….…………………...Date de fin : …………….…………….
Par (votre ou vos employeurs) : …………………………………………………………………………………………
….……………………………………………………………………………………..
déclare, par la présente, faire acte de candidature
à la Commission Consultative Paritaire placée auprès du Centre de gestion de Loire-Atlantique,
pour le scrutin se tenant du 3 au 10 décembre 2026, sur la liste présentée par :
……………………………………………………………………………………………………….
Nom du syndicat
et certifie sur l’honneur :
☐ Remplir les conditions requises pour être inscrit·e sur la liste électorale.
☐ Ne pas être en congé de longue maladie ou de longue durée.
☐ Ne pas avoir été frappé·e d’une rétrogradation ou d’une exclusion temporaire de fonction de 16
jours à 2 ans, à moins d’avoir été amnistié·e ou d’avoir bénéficié d'une décision acceptant ma
demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à mon dossier.
☐ Ne pas être condamné·e à l’interdiction du droit de vote et d’élection (article L.6 du Code électoral).
☐ Ne pas être candidat·e pour le même scrutin sur une liste présentée par une autre organisation
syndicale.
Fait à ………………………………………., le …………………….2026
Signature de l’agent
Nom et prénom :
………………………………………………………………
(Déclaration à remettre au ou à la délégué·e de liste du syndicat)
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
6 rue du Pen Duick II – CS 66225 – 44262 NANTES Cedex 2
02 40 20 00 71
www.cdg44.fr
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