Fiche repère n°2 - Recensement
Ce qu'il faut retenir
Cette synthèse pédagogique du CDG 44 est pratiquement utile pour suivre la phase de recensement au 1er janvier 2026 : échéance, documents à transmettre, seuil des 50 agents pour un CST local, importance de la répartition femmes/hommes et possibilité de CST commun. Son intérêt juridique reste limité car elle ne détaille pas les conditions d’électorat et renvoie à d’autres fiches ; elle sert surtout d’aide opérationnelle locale pour vérifier que les collectivités préparent correctement les élections professionnelles.
Analyse générée automatiquement : vérifiez toujours sur le document source avant de vous en prévaloir.
Texte intégral de la décisiondéplier
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2026
Service Conseil Juridique FICHE REPÈRE n°2
Recensement au 1er janvier 2026
De quoi s’agit-il ?
La première étape de l’organisation des élections professionnelles 2026 consiste au recensement des effectifs
au 01/01/2026. Il s’agit d’évaluer le nombre d’agents remplissant les conditions pour être électeurs pour :
• Le Comité Social Territorial (CST).
• Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les catégories A, B et C.
• La Commission Consultative Paritaire unique (CCP).
Ces informations permettront de définir le rattachement ou non aux instances départementales placées auprès
du Centre de gestion de Loire Atlantique et de définir le nombre de représentants du personnel dans les futurs
CST, CAP et CCP.
Comment procéder ?
Des fiches explicatives et des certificats administratifs ont été adressés en décembre 2025 à l’ensemble des
collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion de Loire-Atlantique.
Les trois certificats administratifs doivent être retournés complétés et signés par l’autorité territoriale au plus
tard le 10/01/2026 au Centre de Gestion, à l’adresse « electionspro@cdg44.fr ».
Pour les établissements ne comptant aucun agent, il est important de nous retourner tout de même ces
certificats complétés.
La qualité d’électeur est à apprécier en fonction de la situation administrative des agents au 1 er janvier 2026,
sans préjuger d’évènements postérieurs. Les agents recensés à cette date ne seront pas obligatoirement ceux
présents sur les listes électorales nominatives en fin d’année, et les effectifs pourront évoluer.
La répartition Femmes/Hommes est essentielle pour connaître la parité à respecter dans la constitution des
listes de candidats. Cette donnée est donc impérative.
Toutes les collectivités et tous les établissements atteignant les 50 agents au 1 er janvier 2026 pour le
recensement des effectifs en CST devront obligatoirement mettre en place un CST local lors du prochain
renouvellement général.
EPCI, collectivités et établissements pourront également se regrouper pour former des CST communs. Cette
volonté devra être notifiée dès cette étape de recensement afin de permettre au Centre de gestion d’identifier
le périmètre et les effectifs de son CST départemental.
Qui recenser ?
De façon très schématique, la qualité d’électeur peut être résumée ainsi :
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
6 rue du Pen Duick II – CS 66225 – 44262 NANTES Cedex 2
02 40 20 00 71
www.cdg44.fr
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Cependant ce degré d’analyse n’est pas suffisant pour établir le recensement. Des conditions nombreuses
permettent ou empêchent un agent d’être électeur, elles sont détaillées dans les fiches explicatives auxquelles
vous devrez vous référer.
Pour aller plus loin :
Fiche BIP « CST : élections des représentants du personnel »
https://bip.cig929394.fr/fiches/organisation-et-organes-de-la-fpt/comites-sociaux-territoriaux/cstele
Fiche BIP « CAP : élections des représentants du personnel »
https://bip.cig929394.fr/fiches/organisation-et-organes-de-la-fpt/commissions-administrativesparitaires/capele
Fiche BIP « CCP : élections des représentants du personnel »
https://bip.cig929394.fr/fiches/agents-contractuels/agents-contractuels-instances-competentes/ccpele
Fiches explicatives – Recensement 2026 (44)
https://www.cdg44.fr/sites/default/files/content/Elections%20pro/Fiches%20explicatives%20Recensement%2
0-%202026.pdf
Certificats administratifs – Recensement 2026 (44)
https://www.cdg44.fr/sites/default/files/content/Elections%20pro/Certificats%20administratifs%20CST%20CA
P%20CCP.pdf
Déclaration d’intention de CST commun – Recensement 2026 (44)
https://www.cdg44.fr/sites/default/files/content/Elections%20pro/D%C3%A9claration%20d'intention%20CST
%20commun%20-%202026.pdf
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
6 rue du Pen Duick II – CS 66225 – 44262 NANTES Cedex 2
02 40 20 00 71
www.cdg44.fr
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