Arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)

Tribunal Administratif de Pau, 19/06/2024, n° 2103155

Le tribunal administratif a jugé que, conformément au décret du 26 novembre 1985 et à la directive 2003/88/CE, les jours de congé maladie sont assimilés à du service accompli et ne peuvent donc pas diminuer le droit à congés annuels ; la décision du SDIS du…

Tribunal Administratif de Montpellier, 19/06/2024, n° 2400246

Le tribunal rappelle qu’un agent en congé de longue maladie acquiert bien des droits à congés annuels, au moins dans la limite de 4 semaines garantie par le droit de l’Union. Toutefois, en l’absence de texte national fixant une période de report, ces congés…

Tribunal Administratif de Grenoble, 18/06/2024, n° 2107562

Le tribunal rappelle qu’un agent hospitalier soumis à l’obligation vaccinale Covid pouvait être suspendu sans traitement s’il ne produisait pas de justificatif, y compris si la mesure est prise alors qu’il est en congé maladie. En revanche, la privation de…