Fiche repère n°6 - Affichage obligatoire
Ce qu'il faut retenir
Cette fiche repère, issue d’un CDG, résume les obligations d’affichage (dates, listes électorales, candidatures, tirage au sort, résultats) pour les élections professionnelles de 2026. Elle sert de guide pratique aux agents et aux syndicats pour vérifier le respect des délais et la visibilité des informations, tout en rappelant que la fiche constitue une synthèse pédagogique et non une source juridique obligatoire.
Analyse générée automatiquement : vérifiez toujours sur le document source avant de vous en prévaloir.
Texte intégral de la décisiondéplier
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2026
Service Conseil Juridique FICHE REPÈRE n°6
Affichage obligatoire
De quoi s’agit-il ?
L’organisation des élections professionnelles s’accompagne de plusieurs éléments d’affichage obligatoire.
Ces affichages concernent les CST, les CAP et les CCP.
Si votre collectivité ou établissement dépend de certaines ou de l’ensemble des instances départementales
placées auprès du Centre de gestion de Loire-Atlantique, l’affichage obligatoire pour ces scrutins
départementaux devra se faire dans vos locaux, en prenant le 03/12/2026 comme référence (vote électronique
du 03 au 10/12/2026).
Quels sont les documents à afficher ?
1. La date des élections (M-6)
Elle doit être portée à la connaissance des agents au plus tard 6 mois avant le scrutin, par affichage et/ou
diffusion par tout autre moyen de communication interne accessible à l’ensemble des agents.
2. Les listes électorales (J-60)
Les listes électorales (ou extraits de listes pour les instances placées auprès du Centre de gestion) sont à
rendre publiques au plus tard 60 jours avant le scrutin.
À cet effet, la mention de la possibilité de consulter la liste électorale et du lieu de cette consultation doit être
affichée dans les locaux à cette échéance.
L’inscription ou la radiation, prononcée au plus tard la veille du scrutin, est immédiatement portée à la
connaissance du personnel par voie d’affichage.
3. La liste des agents autorisés à voter par correspondance (J-30)
L’affichage de la liste des agents autorisés à voter par correspondance doit être réalisé au moins 30 jours
avant la date du scrutin et est modifiable jusqu’au 25ème jour précédant le jour du scrutin. Cet affichage devra
être mis à jour à chaque modification apportée à la liste.
Il ne concerne que les collectivités et établissements proposant un vote par correspondance.
4. Les listes de candidatures (J-40)
Les listes de candidatures sont affichées au plus tard le deuxième jour suivant la date limite fixée pour leur
dépôt, soit 40 jours avant le scrutin.
Les rectifications apportées ultérieurement sont affichées immédiatement.
5. L’annonce d’un tirage au sort (J-8)
Le jour, l'heure et le lieu de tirage au sort sont annoncés au moins huit jours à l'avance par affichage dans
les locaux administratifs.
Cet affichage ne concerne que les collectivités et établissements devant recourir à un tirage au sort.
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
6 rue du Pen Duick II – CS 66225 – 44262 NANTES Cedex 2
02 40 20 00 71
www.cdg44.fr
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6. Les résultats des différents scrutins (Jour du scrutin)
Le 10/12/2026, à la suite du dépouillement, le procès-verbal faisant état des résultats de chacun des bureaux
de vote secondaires doit être affiché dans ces bureaux de vote.
Le bureau central de vote établit le procès-verbal récapitulatif de l’ensemble des opérations électorales et
procède immédiatement à la proclamation des résultats.
Chaque collectivité territoriale ou établissement assure la publicité des résultats, y compris ceux des instances
placées auprès du Centre de gestion.
Où prévoir cet affichage ?
Cet affichage doit être distinct de l’affichage réservé aux organisations syndicales.
Il doit être accessible à l’ensemble des agents librement pendant les heures de service, mais ne pas être
accessible au public extérieur.
Ces affichages doivent être portés à la connaissance des agents par tout moyen approprié (messagerie,
intranet, note interne, etc.).
Dans les collectivités et établissements ayant des agents sur plusieurs sites, plusieurs affichages peuvent être
envisagés en complément d’un affichage au siège administratif. Cet affichage complémentaire n’est
cependant pas obligatoire.
Pour aller plus loin
Fiche BIP « CST : élections des représentants du personnel »
https://bip.cig929394.fr/fiches/organisation-et-organes-de-la-fpt/comites-sociaux-territoriaux/cstele
Fiche BIP « CAP : élections des représentants du personnel »
https://bip.cig929394.fr/fiches/organisation-et-organes-de-la-fpt/commissions-administrativesparitaires/capele
Fiche BIP « CCP : élections des représentants du personnel »
https://bip.cig929394.fr/fiches/agents-contractuels/agents-contractuels-instances-competentes/ccpele
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