Fiche repère n°7 - Liste électorale
Ce qu'il faut retenir
Cette fiche, synthèse pédagogique du CDG, décrit les modalités de constitution, diffusion et mise à jour des listes électorales pour les élections professionnelles 2026, précisant les dates, le format des listes et les procédures de contestation. Elle permet aux agents de vérifier leur qualité d’électeur et d’intervenir en cas d’erreur, même si elle ne constitue pas une source juridique autoritaire.
Analyse générée automatiquement : vérifiez toujours sur le document source avant de vous en prévaloir.
Texte intégral de la décisiondéplier
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2026
Service Conseil Juridique FICHE REPÈRE n°7
Les listes électorales
De quoi s’agit-il ?
Afin d’identifier les agents ayant la qualité d’électeur à la date des élections, des listes électorales nominatives
doivent être élaborées pour chacun des cinq scrutins (CST, CAP A/B/C et CCP).
Qui vote pour les différents scrutins ?
La qualité d’électeur est à apprécier pour chacun des agents, fonctionnaire ou contractuel, au 1 er jour du
scrutin, soit :
• au 10/12/2026 pour un vote à l’urne,
• au 03/12/2026 pour les instances placées auprès du Centre de gestion de Loire-Atlantique (vote
électronique).
La qualité d’électeur est différemment appréciée pour chacun des cinq scrutins et s’appuie sur des conditions
nombreuses détaillées dans le « MEMO - Electeurs en CST-CAP-CCP ».
Quel est le format attendu pour la liste électorale ?
Les listes électorales doivent mentionner au minimum les noms d’usage et/ou de naissance, les prénoms des
agents inscrits et le scrutin concerné.
La catégorie statutaire (et/ou grade), ou à défaut l’emploi, et le genre peuvent également être mentionnés.
Pour les CST communs, la collectivité ou l’établissement d’affectation de chacun des agents doit être indiqué.
Attention : Les dates et départements de naissance ne doivent pas être affichés, même s’ils sont saisis lors
de la création des listes électorales. Ces éléments confidentiels permettront l’authentification des agents.
Comment modifier des listes électorales ?
Les listes électorales font l'objet d'une publicité 60 jours au moins avant le scrutin. A cet effet, la mention
de la possibilité de consulter ces listes électorales et du lieu de cette consultation est affichée dans les locaux
administratifs de la collectivité territoriale ou de l'établissement.
Pour les CST, CAP et CCP placés auprès d’un Centre de gestion, un extrait de la liste doit être affiché dans
les locaux administratifs de la collectivité ou de l’établissement. La liste complète des électeurs sera
consultable au Centre de gestion de Loire-Atlantique.
Du jour de l'affichage au 50ème jour précédant la date du scrutin, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions
sur la liste électorale et, le cas échéant, présenter à l'autorité territoriale des demandes d'inscription ou des
réclamations. L'autorité territoriale statue sur les réclamations dans un délai de trois jours ouvrés.
Aucune modification n'est alors admise sauf si un événement prenant effet au plus tard la veille du scrutin
entraîne, pour un agent, l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur.
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
6 rue du Pen Duick II – CS 66225 – 44262 NANTES Cedex 2
02 40 20 00 71
www.cdg44.fr
|1
Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin, soit à l'initiative de
l'autorité territoriale, soit à la demande de l'intéressé, et immédiatement portée à la connaissance du personnel
par voie d'affichage.
Quel calendrier et quelles modalités pour les instances du Centre de
gestion de Loire-Atlantique ?
Pré-listes électorales :
Un travail sur des pré-listes électorales est proposé du 29 janvier au 10 mai 2026.
Le Centre de gestion de Loire-Atlantique invite les collectivités et établissements affiliés à transmettre
l’ensemble des arrêtés relatifs à l’évolution des carrières de leurs agents fonctionnaires et contractuels en CDI.
Ces informations permettront au Centre de gestion d’effectuer une pré-saisie dans le logiciel dédié, afin de
faciliter la constitution des listes électorales au cours de l’été.
Pour procéder :
1. Se connecter à l’extranet-SMD Ciril ;
2. Vérifier les données recensées par le Centre de gestion (onglets « Le personnel » ou « Etat »).
3. Adresser au Centre de gestion les arrêtés manquants avant le 10 mai 2026 via Seafile. Pour toute
question, contacter son référent « Carrières » ou « Paie ».
Listes électorales :
Les listes électorales seront établies au cours de l’été 2026 par les collectivités et établissements, via le
logiciel AGIRHE Élections. À cette étape, les données des fonctionnaires et contractuels en CDI pourront
être vérifiées et corrigées en fonction des pré-listes électorales établies par le Centre de gestion, et les
contractuels en CDD pourront être ajoutés.
Suivant leurs spécificités, les collectivités ou établissements sont concernés par la mise à jour d’une ou
plusieurs listes électorales :
•
•
•
CST, CAP et CCP : pour les structures rattachées au Centre de gestion (moins de 50 agents lors du
recensement au 01/01/2026) ;
Uniquement CAP et CCP : pour les collectivités et établissements disposant d’un CST local ou
commun ;
Uniquement CAP : pour les Offices Publics de l’Habitat.
Les pré-listes électorales, établies à partir des informations dont dispose le Centre de gestion, seront
accessibles à compter du lundi 29 juin 2026 sur le logiciel AGIRHE Élections, accessible depuis le portail
« login.cdg44.fr ».
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
6 rue du Pen Duick II – CS 66225 – 44262 NANTES Cedex 2
02 40 20 00 71
www.cdg44.fr
|2
Les vérifications, ajouts d’électeurs et corrections devront être finalisées au plus tard pour le vendredi 11
septembre 2026 au soir.
Étant donné le nombre d’agents électeurs (environ 17 000 dans le département), le Centre de gestion se
concentrera sur la complétude des données nécessaires au vote, sans vérifier l’exactitude de chaque
information relative à la qualité d’électeur des agents. Le rôle des collectivités et établissements pour
l’élaboration de ces listes est donc essentiel.
→ Le tutoriel d’utilisation d’AGIRHE Élections sera disponible fin juin dans la « boîte à outils » du site cdg44.fr.
Pour aller plus loin
Fiche BIP « CST : élections des représentants du personnel »
https://bip.cig929394.fr/fiches/organisation-et-organes-de-la-fpt/comites-sociaux-territoriaux/cstele
Articles du CGFP « Liste électorale – CST » :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000050546887/#LEGI
SCTA000050546887
Fiche BIP « CAP : élections des représentants du personnel »
https://bip.cig929394.fr/fiches/organisation-et-organes-de-la-fpt/commissions-administrativesparitaires/capele
Articles du CGFP « Liste électorale – CAP » :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000050547221/#LEGI
SCTA000050547221
Fiche BIP « CCP : élections des représentants du personnel »
https://bip.cig929394.fr/fiches/agents-contractuels/agents-contractuels-instances-competentes/ccpele
Articles du CGFP « Liste électorale – CCP » :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000050547583/#LEGI
SCTA000050547583
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
6 rue du Pen Duick II – CS 66225 – 44262 NANTES Cedex 2
02 40 20 00 71
www.cdg44.fr
|3