Le statut des ambulanciers hospitaliers des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR)

M. Éric Ciotti appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le statut des ambulanciers hospitaliers des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Cette profession n'est toujours pas reconnue dans la catégorie soignante de la fonction publique hospitalière, alors même que ses missions sont réalisées au plus près du patient, comme l'attestent d'ailleurs les formations spécifiques de ses membres (formation d'adaptation à l'emploi, formation sur les gestes de secours et d'urgence, formation situation sanitaire exceptionnelle, NRBCE (spécialités en risques nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif), conduite en situation d'urgence, permis C-B.E). Ainsi, à l'heure actuelle, l'ambulancier du SMUR est un personnel de catégorie C de la fonction publique hospitalière. Ses missions sont pourtant, comme ses collègues aides soignants et infirmiers, toujours en lien avec le patient. Alors que la participation et la collaboration des ambulanciers hospitaliers des SMUR sont indispensables dans les prises en charge pré-hospitalières, il lui demande s'il ne lui apparaît pas opportun de les reconnaître comme soignants, en les intégrant dans la catégorie B, ce qui serait un signe fort de confiance envoyé à cette profession de plus en plus essentielle dans la chaîne de soins.

La profession de conducteur ambulancier a fait l'objet d'une attention particulière dans le cadre des accords du Ségur de la santé signés en juillet 2020 et de leur mise en œuvre. Ainsi, les ambulanciers exerçant au sein des établissements éligibles (les établissements de santé par exemple) bénéficient d'une revalorisation socle de 183 € net mensuel depuis le 1er septembre 2020. Ces accords prévoyaient également un "chantier […] sur l'évolution des métiers des ambulanciers". Ces travaux menés depuis ont abouti à la réingénierie de la formation au métier d'ambulancier avec la publication de l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier. Comme tous les agents de la fonction publique, les conducteurs ambulanciers hospitaliers ont bénéficié au 1er juillet 2022 de la revalorisation du point d'indice.Enfin, le décret permettant le passage des conducteurs ambulanciers dans la filière soignante de la fonction publique hospitalière et procédant à la suppression du terme « conducteur » sera examiné prochainement par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, puis par le Conseil d'Etat.