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Le travail dominical des agents territoriaux (titulaires, contractuels, vacataires) est possible sous conditions : pour les titulaires, après avis du CT et avec indemnisation (arrêté 1975 ou textes filières) ou majoration à +66% pour les heures sup. Pour les…
Le travail du dimanche en FPT est encadré par décret (2001-623) : possible avec avis CT, réduction du temps annuel (1607h) si conditions pénibles, et indemnisation spécifique (arrêté 1975 ou décrets filières). Les heures supplémentaires dominicales ouvrent…
Le travail du dimanche en FPT est encadré par la collectivité (décret 2001-623) avec possibilité de cycles spécifiques et réduction du temps de travail. Les agents perçoivent une indemnité (arrêté 1975 ou textes filières) ou, pour les heures supplémentaires,…
Le travail du dimanche est possible en FPT sous réserve d'une décision de l'organe délibérant après avis du CT, avec possibilité de réduction du temps de travail ou d'indemnités spécifiques (arrêté de 1975 ou textes filière). Pour les contractuels, cette…
Le travail du dimanche est possible en FPT sous réserve d'une décision de l'organe délibérant (après avis CT) et ouvre droit à une indemnité spécifique (arrêté 1975) ou à des majorations pour heures sup (décret 2002-60 : +2/3). Les contractuels (décret…
La pause méridienne minimale est fixée à 20 minutes après 6h de travail (décret 2000-815). L'assemblée délibérante (et non l'exécutif) peut fixer une durée supérieure, après avis du comité technique. Principe transposable à toute collectivité.
La réponse confirme que les bornes horaires des astreintes (nuit, week-end, etc.) sont fixées par l'organe délibérant de la collectivité, après avis du CTE. Les astreintes débutent à la fin du temps de présence réglementaire jusqu'à la reprise le lendemain…
Les astreintes en FPT sont régies par les décrets 2001-623 et 2005-542, non par le code du travail. L’organe délibérant fixe les cas et modalités après avis du CTE, et l’agent en astreinte perçoit une indemnité non pensionnable ou un repos compensateur.
La réponse rappelle que les ATSEM sont soumis à la durée légale de 1 607h annuelles (décret 2001-623) et que leur temps de présence en classe n'est pas fixé par la loi, mais organisé par la collectivité après avis du CT. Leur présence est déterminée par le…
La réponse ministérielle confirme que les ATSEM sont soumis à la durée légale de 1 607h annuelles (décret 2001-623) et que leur temps de présence auprès des enseignants n'est pas fixé par un texte, mais organisé par le directeur/directrice de l'école (art. R.…
L'ATSEM n'a pas de temps de présence obligatoire fixe auprès des enseignants : c'est le directeur/directrice de l'école qui détermine son temps de présence (art. R. 412-127 al. 4). La collectivité fixe les cycles de travail (décret 2001-623), mais sans…
La réponse confirme que les ATSEM ne sont pas tenus à une présence obligatoire proportionnelle au temps des enseignants. Leur temps de travail (1607h/an) et leur répartition sont fixés par la collectivité après avis du CT, sous l'autorité fonctionnelle du…
La réponse précise que les ATSEM sont soumis au même volume annuel de travail que les autres fonctionnaires territoriaux (1 607 h) et qu’aucun temps de présence minimum auprès des enseignants n’est imposé par la loi ; la collectivité, via le directeur et le…
Le décret n°2016-151 du 11 février 2016 encadre le télétravail dans la FPT : autorisé jusqu'à 3 jours/semaine sur demande écrite, sous réserve de compatibilité avec le service et de conformité des installations. Portée générale applicable aux fonctionnaires…
La réponse confirme que les ATSEM sont soumis à la durée légale de 1607h/an (décret 2001-623) et que leur temps de présence auprès des enseignants n'est pas fixé réglementairement. Leur organisation relève du comité technique local, sous l'autorité…
La réponse rappelle que les ATSEM sont soumis à la durée légale de 1607h (décret 2001-623) et que leur temps de présence auprès des enseignants n'est pas imposé par un texte, mais organisé par la collectivité (via CT) et sous l'autorité du directeur d'école.…
La réponse ministérielle confirme que les ATSEM sont soumis à la durée légale de 1 607h annuelles (décret 2001-623) et que leur temps de présence auprès des enseignants n'est pas fixée par un texte, mais organisée par le directeur d'école (art. R. 412-127…
La réponse précise que les ATSEM sont soumis à la durée légale de travail des territoriaux (1607h/an) et que leur présence en classe n'est pas proportionnelle au temps des enseignants, mais fixée par le directeur d'école sous l'autorité fonctionnelle du…
La réponse rappelle que les ATSEM sont soumis à la durée légale de 1607h annuelles (décret 2001-623) et que leur temps de présence auprès des enseignants n'est pas réglementé : il relève de l'organisation locale (délibération + avis CT) et de l'autorité du…
La réponse confirme que les ATSEM (titulaires ou faisant fonction qualifiés) peuvent encadrer les activités périscolaires dans le cadre d'un accueil de loisirs sans hébergement, sous réserve de respecter les taux d'encadrement (50% de personnels qualifiés) et…