474 documents utiles, du plus récent au plus ancien.
Cette fiche repère synthétise les règles de communication des employeurs et des organisations syndicales lors des élections professionnelles, couvrant l’affichage, la distribution de documents, les réunions d’information et l’usage des données numériques.…
Cette fiche pédagogique produite par le CDG 44 Loire-Atlantique est une synthèse utile pour les agents publics territoriaux qui souhaitent se présenter aux élections professionnelles 2026, en leur fournissant un modèle de déclaration individuelle de…
Cette fiche, synthèse pédagogique du CDG, propose le formulaire type de déclaration individuelle de candidature à la CCP. Elle rappelle les conditions d’éligibilité et les mentions obligatoires, facilitant la préparation et la conformité des agents souhaitant…
Cette fiche, à titre de synthèse pédagogique du CDG, propose un modèle d'arrêté pour la création d'un bureau central de vote. Elle sert de support pratique pour rédiger les documents électoraux, mais ne constitue pas une source de droit contraignante.
Cette fiche synthétise la procédure de vote par correspondance pour les élections du Comité Social Territorial, en précisant qui peut y recourir, les délais, le matériel à fournir et les règles de dépouillement. Elle constitue une aide pratique pour les…