Droit syndical
475 documents utiles, du plus récent au plus ancien.
Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Fiches explicatives pour le recensement
Cette synthèse pédagogique du CDG 44 est concrètement utile pour préparer ou contrôler le recensement électoral des agents territoriaux en vue des élections professionnelles 2026. Elle liste de façon opérationnelle les agents électeurs ou exclus du vote selon…
Fiche repère n°2 - Recensement
Cette synthèse pédagogique du CDG 44 est pratiquement utile pour suivre la phase de recensement au 1er janvier 2026 : échéance, documents à transmettre, seuil des 50 agents pour un CST local, importance de la répartition femmes/hommes et possibilité de CST…
Fiche repère n°7 - Liste électorale
Cette fiche, synthèse pédagogique du CDG, décrit les modalités de constitution, diffusion et mise à jour des listes électorales pour les élections professionnelles 2026, précisant les dates, le format des listes et les procédures de contestation. Elle permet…
Fiche repère n°6 - Affichage obligatoire
Cette fiche repère, issue d’un CDG, résume les obligations d’affichage (dates, listes électorales, candidatures, tirage au sort, résultats) pour les élections professionnelles de 2026. Elle sert de guide pratique aux agents et aux syndicats pour vérifier le…
Fiche repère n°5 - Désigner les représentants de la collectivité suite aux élections municipales
Cette synthèse pédagogique du CDG 44 explique clairement quand et comment renouveler les représentants de la collectivité au CST et à la F3SCT après les élections municipales, avec les bases CGFP utiles. Elle est surtout opérationnelle pour les employeurs…
Fiche repère n°3 - Délibérer pour le CST
La fiche repère n°3 du CDG 44 synthétise les étapes de délibération obligatoires pour les collectivités disposant d’un CST, en précisant les sujets, les délais (avant le 10/06/2026) et les modèles de délibérations. Elle constitue un guide pratique – non…
Fiche repère n°1 - Rétroplanning des élections professionnelles 2026
Cette fiche repère, élaborée par le CDG, propose un rétroplanning complet des étapes clés des élections professionnelles 2026 (recensement, délibérations, affichages, vote électronique, dépouillement, etc.). Elle synthétise les échéances à respecter et…